Arrêté du 19 mars 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Exécution de l'arrêté sur l'importation d'animaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur l'importation d'animaux dans les départements d'outre-mer.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance