Arrêté du 19 mars 2012

Article 8

Périmé20 juillet 2012

Créé le 30 mars 2012

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 20 juillet 2012

Périmé parArrêté du 4 juillet 2012art. 7 (V)

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 19 juillet 2012

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.