Périmé20 juillet 2012
Périmé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 7 (V)
Créé le 30 mars 2012
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.