Arrêté du 19 mars 2012

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

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Périmé20 juillet 2012

Créé le 30 mars 2012 · Périmé le 20 juillet 2012

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Modification des règles des concours pour 2013

Résumé. Un arrêté change les règles des concours à partir de la session 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance