Périmé20 juillet 2012
Périmé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 7 (V)
Créé le 30 mars 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
Arrêté du 19 mars 2012
Article 7
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 20 juillet 2012
Périmé parArrêté du 4 juillet 2012art. 7 (V)
En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 19 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.