SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D'INTÉROPÉRABILITÉ

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, sont applicables les spécifications techniques d'interopérabilité ci-après référencées.

1. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " infrastructure " du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/217/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 77 du 19 mars 2008 ; modifiée par la décision 2012/464/ UE ; 2. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " matériel roulant " du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 21 février 2008 par la décision 2008/232/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 84 du 26 mars 2008 et son rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne L 104 du 14 avril 2008 ; modifiée par la décision 2012/464/ UE ;

3. La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système " applications télématiques au service des voyageurs " du système ferroviaire transeuropéen adoptée le 5 mai 2011 par le règlement 454/2011/ UE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 123 du 12 mai 2011 ; modifiée par le règlement 665/2012/ UE du 20 juillet 2012 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système " applications télématiques au service des voyageurs " du système ferroviaire transeuropéen publié au Journal officiel de l'Union européenne L 194 du 21 juillet 2012 et par le règlement 1273/2013/ UE du 6 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système " applications télématiques au service des voyageurs " du système ferroviaire transeuropéen publié au Journal officiel de l'Union européenne L 328 du 7 décembre 2013 ; 4. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " énergie " du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/274/ EU de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 126 du 14 mai 2011 ; modifiée par la décision 2012/464/ UE ; 5. La spécification technique d'interopérabilité relative aux sous-systèmes " contrôle-commande et signalisation " du système ferroviaire transeuropéen adoptée le 25 janvier 2012 par la décision 2012/88/ UE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 51 du 23 février 2012 ; modifiée par la décision 2012/696/ UE du 6 novembre 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes " contrôle-commande et signalisation " et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 311 du 10 novembre 2012 et par la décision 2015/15/ UE du 5 janvier 2015 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes " contrôle-commande et signalisation " publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 003 du 7 janvier 2015 ;

6. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " exploitation et gestion du trafic " du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/ CE adoptée le 14 novembre 2012 par la décision 2012/757/ UE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 345 du 15 décembre 2012 et son rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne L 138 du 24 mai 2013 ; modifiée par la décision 2013/710/ UE du 2 décembre 2013 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " Exploitation et gestion du trafic " du système ferroviaire de l'Union européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 323 du 4 décembre 2013 et par le règlement (UE) n° 995/2015 du 8 juin 2015 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " Exploitation et gestion du trafic " du système ferroviaire de l'Union européenne publié au Journal officiel de l'Union européenne L 165 du 30 juin 2015 ; 7. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " matériel roulant-wagons pour le fret " du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 13 mars 2013 par le règlement n° 321/2013/ UE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 104 du 12 avril 2013 ; modifié par le règlement n° 1236/2013/ UE du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système " matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'Union européenne publié au Journal officiel de l'Union européenne L 322 du 3 décembre 2013 et par le règlement (UE) n° 924/2015 du 8 juin 2015 concernant le sous-système " matériel roulant-wagons pour le fret " du système ferroviaire dans l'Union européenne publié au Journal officiel de l'Union européenne L 150 du 17 juin 2015 ;

8. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " infrastructure " du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1299/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ; 9. La spécification technique d'interopérabilité relative aux " personnes à mobilité réduite " dans le système ferroviaire de l'Union adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1300/2014/ UE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ;

10. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " énergie " du système ferroviaire de l'Union adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1301/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ;

11. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " matériel roulant "-" Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers " du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1302/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ; 12. La spécification technique d'interopérabilité relative à " la sécurité dans les tunnels ferroviaires " du système ferroviaire de l'Union européenne adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1303/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ;

13. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " matériel roulant-bruit " du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 26 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1304/2014/ UE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ;

14. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " Applications télématiques au service du fret " du système ferroviaire de l'Union européenne, abrogeant le règlement (CE) n° 62/2006, adoptée le 11 décembre novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1305/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ;

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPÉRABILITÉ

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, sont applicables les spécifications techniques d'interopérabilité ci-après référencées.

1. La spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/163/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008, modifiée par la décision 2011/291/ UE du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, au Journal officiel de l'Union européenne n° L 139 du 26 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

2. La spécification technique d'interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse, adoptée le 21 décembre 2007 par la décision 2008/164/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

3. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/217/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne, n° L 77 du 19 mars 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

4. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, adoptée le 21 février 2008 par la décision 2008/232/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008 et son rectificatif, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

5. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, adoptée le 6 mars 2008 par la décision 2008/284/ CE publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

6. La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant-bruit du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 4 avril 2011 par la décision 2011/229/ UE publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 99 du 13 avril 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

7. La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen, adoptée le 5 mai 2011 par le règlement 454/2011/ UE publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 123 du 12 mai 2011 et modifiée par le règlement 665/2012/ UE du 20 juillet 2012 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 194 du 21 juillet 2012 et par le règlement 1273/2013/ UE du 6 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 328 du 7 décembre 2013.

8. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/274/ EU de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

9. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/275/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

10. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/291/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 139 du 26 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/88/ UE du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 51 du 23 février 2012, et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 11. La spécification technique d'interopérabilité relative aux sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen, adoptée le 25 janvier 2012 par la décision 2012/88/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 51 du 23 février 2012 et modifiée par la décision 2012/696/ UE du 6 novembre 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 311 du 10 novembre 2012. 12. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 23 décembre 2005 par le règlement n° 62/2006/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 13 du 18 janvier 2006 et modifié par le règlement n° 328/2012/ UE du 17 avril 2012 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 106 du 18 avril 2012.

13. La décision 2012/464/ UE de la Commission adoptée le 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/ CE, 2008/163/ CE, 2008/164/ CE, 2008/217/ CE, 2008/231/ CE, 2008/232/ CE, 2008/284/ CE, 2011/229/ UE, 2011/274/ UE, 2011/275/ UE, 2011/291/ UE et 2011/314/ UE relatives à des spécifications techniques d'interopérabilité publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 217 du 14 août 2012.

14. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/ CE, adoptée le 14 novembre 2012 par la décision 2012/757/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 345 du 15 décembre 2012 et son rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 138 du 24 mai 2013 et modifiée par la décision 2013/710/ UE du 2 décembre 2013 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire de l'Union européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 323 du 4 décembre 2013.

15. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 13 mars 2013 par le règlement n° 321/2013/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 12 avril 2013 et modifié par le règlement n° 1236/2013/ UE du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'Union européenne, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 322 du 3 décembre 2013.

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPÉRABILITÉ

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, sont applicables aux sous-systèmes concernés du réseau ferré national les spécifications techniques d'interopérabilité ci-après référencées.

1. Pour le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse :

a) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système maintenance du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 30 mai 2002 par la décision 2002/730/ CE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 245 du 12 septembre 2002 ;

b) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/217/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 77 du 19 mars 2008 ;

c) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 6 mars 2008 par la décision 2008/284/ CE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008 ;

d) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 21 février 2008 par la décision 2008/232/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008, modifiée ;

e) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse abrogeant la décision 2002/734/ CE de la Commission du 30 mai 2002, adoptée le 1er février 2008 par la décision 2008/231/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008, modifiée ;

2. Pour le système ferroviaire transeuropéen conventionnel :

f) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 23 décembre 2005 par le règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 13 du 18 janvier 2006 ;

g) Conformément aux dispositions de l'article 5 de la décision 2011/229/ CE du 4 avril 2011 de la Commission européenne, la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-bruit du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 23 décembre 2005 par la décision 2006/66/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 37 du 8 février 2006 ;

h) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 28 juillet 2006 par la décision 2006/861/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 344 du 8 décembre 2006, modifiée. Sont réputés satisfaire aux exigences des deux derniers alinéas du 4.2.8.1.2 de cette spécification les wagons mentionnés aux a et b de l'article 47 du présent arrêté ;

i) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 12 mai 2011 par la décision 2011/314/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 144 du 31 mai 2011 ;

j) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/274/ EU de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 ;

k) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/275/ EU de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 ;

l) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/291/ EU de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 139 du 26 mai 2011 ;

3. Pour le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse :

m) La spécification technique d'interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse adoptée le 21 décembre 2007 par la décision 2008/164/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008. Pour l'application de cette spécification, on entend par gare tout point d'arrêt d'un train destiné à la montée ou la descente de passagers. La disposition figurant au point 1.1 de cette spécification ainsi rédigée : Toutefois, le matériel roulant existant est spécifiquement dispensé de l'obligation de se conformer à la STI lors d'un réaménagement ou d'un renouvellement concerne exclusivement le matériel roulant à vocation uniquement touristique ou historique ;

n) La spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/163/ CE modifiée de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008 ;

o) La spécification technique d'interopérabilité relative aux sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen adoptée le 25 janvier 2012 par la décision 2012/88/ UE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 51 du 23 février 2012, et abrogeant la décision 2006/860/ CE de la Commission européenne du 7 décembre 2006 ainsi que la décision 2006/679/ CE de la Commission européenne du 16 octobre 2006, dont les dispositions continuent néanmoins à s'appliquer pour assurer la continuité des projets autorisés conformément aux STI annexées à ces décisions pour les projets se trouvant à un stade avancé de développement.