Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima annuels pour 2012, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Accord sur les salaires minimaux dans le BTP en Limousin

Résumé. Un accord régional fixe les salaires minimaux pour les employés des travaux publics en Limousin en 2012.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima annuels pour 2012, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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