Arrêté du 19 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté modifiant les médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier la liste des médicaments remboursables à l'hôpital.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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