Arrêté du 19 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2012, M. Philippe Kahn, ingénieur général des mines, directeur départemental des territoires de la Marne, est nommé directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne à compter du 15 avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur départemental

Résumé. Un ingénieur général des mines est nommé directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne.

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2012, M. Philippe Kahn, ingénieur général des mines, directeur départemental des territoires de la Marne, est nommé directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne à compter du 15 avril 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance