JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 2

Article 2

I. ― Au II de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau relatif aux « quantités annuelles » est remplacé par le tableau suivant :

| UTILISATION |MILIEU DE PRÉLÈVEMENT|VOLUME ANNUEL MAXIMAL| |--------------------------------------|---------------------|---------------------| |Eau industrielle secours (prise d'eau)| Contre-canal | 500 000 m³/an | | Eau potable (puits) | Nappe | 300 000 m³/an |

II. - Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le chiffre « 4 000 000 » est remplacé par le chiffre « 3 500 000 ».


Historique des versions

Version 1

I. ― Au II de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau relatif aux « quantités annuelles » est remplacé par le tableau suivant :

UTILISATION

MILIEU DE PRÉLÈVEMENT

VOLUME ANNUEL MAXIMAL

Eau industrielle secours (prise d'eau)

Contre-canal

500 000 m³/an

Eau potable (puits)

Nappe

300 000 m³/an

II. - Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le chiffre « 4 000 000 » est remplacé par le chiffre « 3 500 000 ».