Arrêté du 19 mars 2010

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements, lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 22 mars 2010

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Inclusion d'établissements dans une liste pour usage d'amiante

Résumé. Un établissement qui a utilisé de l'amiante sous un autre nom est considéré comme faisant partie de la liste des établissements concernés.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements, lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le lundi 22 mars 2010

Source : Légifrance