Arrêté du 19 mars 2010

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 mars 2010, la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, et de leurs suppléants, par l'Assemblée des présidents de conseils régionaux est fixée au 27 avril 2010.
La liste complète des candidatures devra être déposée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 6 avril 2010.

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Fixation de la date d'élection des représentants régionaux

Résumé. Un arrêté fixe la date d'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse pour le comité des finances locales.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 mars 2010, la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, et de leurs suppléants, par l'Assemblée des présidents de conseils régionaux est fixée au 27 avril 2010.
La liste complète des candidatures devra être déposée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 6 avril 2010.

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