JORF n°0069 du 22 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mars 2009, la société Danske Commodities A/S, dont le siège social est situé Ny Banegaardsgade 55, 1 (8000 Aarhus C), Danemark, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
― les fournisseurs de gaz naturel pour des transactions aux points d'échange de gaz (PEG).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mars 2009, la société Danske Commodities A/S, dont le siège social est situé Ny Banegaardsgade 55, 1 (8000 Aarhus C), Danemark, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :

― les fournisseurs de gaz naturel pour des transactions aux points d'échange de gaz (PEG).