Arrêté du 19 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le président de La Poste doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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