JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 1

Article 1

La chambre d'agriculture du Doubs est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.


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Version 1

La chambre d'agriculture du Doubs est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.