JORF n°0077 du 1 avril 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 11 septembre 1972 relatif à l'organisation du contrôle financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est abrogé.


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L'arrêté du 11 septembre 1972 relatif à l'organisation du contrôle financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est abrogé.