Abrogé24 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 11
Créé le 2 avril 2008
L'arrêté du 11 septembre 1972relatif à l'organisation du contrôle financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est abrogé.
Arrêté du 19 mars 2008
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 11
En vigueur du mercredi 2 avril 2008 au jeudi 23 juillet 2015
L'arrêté du 11 septembre 1972relatif à l'organisation du contrôle financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est abrogé.