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Arrêté du 19 mars 2008

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Article 8

L'arrêté du 11 septembre 1972relatif à l'organisation du contrôle financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est abrogé.

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Abrogé24 juillet 2015

Créé le 2 avril 2008 · Abrogé le 24 juillet 2015

L'arrêté du 11 septembre 1972relatif à l'organisation du contrôle financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est abrogé.

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En vigueur du mercredi 2 avril 2008 au jeudi 23 juillet 2015

Source : Légifrance