Arrêté du 19 mars 2007

Article 6

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Article 6

Les exploitants de superficies viticoles peuvent percevoir l'aide pour le palissage d'un vignoble si ces mesures sont réalisées sur les parcelles délimitées des aires des appellations d'origine ou sur les aires géographiques des appellations d'origine sans délimitation parcellaire et dans les conditions définies à l'annexe II, liste n° 3.
L'aide pour le palissage ne peut être versée que sur présentation de justificatifs de la réalisation de l'opération.

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Les exploitants de superficies viticoles peuvent percevoir l'aide pour le palissage d'un vignoble si ces mesures sont réalisées sur les parcelles délimitées des aires des appellations d'origine ou sur les aires géographiques des appellations d'origine sans délimitation parcellaire et dans les conditions définies à l'annexe II, liste n° 3.
L'aide pour le palissage ne peut être versée que sur présentation de justificatifs de la réalisation de l'opération.

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