Arrêté du 19 mars 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 février 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les matériels de multiplication, selon leur catégorie, ne peuvent porter, à l'exclusion de toute autre, que l'une des dénominations suivantes :
Matériels de multiplication initiaux ;
Matériels de multiplication de base ;
Matériels de multiplication certifiés ;
Matériels de multiplication standards. »

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L'article 2 de l'arrêté du 24 février 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les matériels de multiplication, selon leur catégorie, ne peuvent porter, à l'exclusion de toute autre, que l'une des dénominations suivantes :
Matériels de multiplication initiaux ;
Matériels de multiplication de base ;
Matériels de multiplication certifiés ;
Matériels de multiplication standards. »

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