Arrêté du 19 mars 2004

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III. - Emploi, notice sur la technique du maintien de l'ordre public, est abrogé.

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L'arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III. - Emploi, notice sur la technique du maintien de l'ordre public, est abrogé.

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