L'arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III. - Emploi, notice sur la technique du maintien de l'ordre public, est abrogé.
Arrêté du 19 mars 2004
Article 1
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Article 1
L'arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III. - Emploi, notice sur la technique du maintien de l'ordre public, est abrogé.
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