Arrêté du 19 mars 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est ainsi rédigé :
« L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :

  • recrutement ;
  • formation ;
  • documentation et diffusion de renseignements téléphoniques.

Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un centre d'appels téléphoniques. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est ainsi rédigé :
« L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :

  • recrutement ;
  • formation ;
  • documentation et diffusion de renseignements téléphoniques.

Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un centre d'appels téléphoniques. »

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