JORF n°76 du 30 mars 2004

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« - participation à la mise en oeuvre de la politique documentaire et à l'information des usagers ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :

« - participation à la mise en oeuvre de la politique documentaire et à l'information des usagers ».