Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 (Orthoprothèses), à la section II (Appareillage du membre inférieur, codification des prothèses de base de leurs adjonctions et de leurs variantes optionnelles, codification anatomique), au chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), dans la rubrique « Adaptateurs de rotation » de la partie 5 « Adjonctions pour prothèses endosquelettiques applicables au segment fémoral », la date de fin de prise en charge de l'adaptateur de rotation Otto Bock 4 R57 est modifiée comme suit :

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.