Arrêté du 19 mars 2004

Article 1

L'annexe A 1 de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.

Historique des versions

L'annexe A 1 de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.