Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mars 2004, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer, dite « Concession de Saint-Pierremont » (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Arrêté du 19 mars 2004
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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mars 2004, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer, dite « Concession de Saint-Pierremont » (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
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