En vigueur depuis le 12 avril 2003
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2003 figure sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 19 mars 2003
Pour chaque département mentionné à l'
article 1er
ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2003 figure sur le tableau joint en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 avril 2003
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2003 figure sur le tableau joint en annexe.
cite
En vigueur depuis le samedi 12 avril 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-03-19 art. 1, annexe
Art. 1
Arrêté du 19 mars 2003