JORF n°75 du 29 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mars 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Chabrillat, commissaire principal de la police nationale, à compter du 14 juin 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mars 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Chabrillat, commissaire principal de la police nationale, à compter du 14 juin 2003.