Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, M. Boismery (Alain), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de conseiller pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Rome, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 26 mai 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, M. Boismery (Alain), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de conseiller pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Rome, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 26 mai 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance