Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, Mme Soulié (Marie-Christine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice, est, à compter du 1er avril 2003, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, Mme Soulié (Marie-Christine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice, est, à compter du 1er avril 2003, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Historique des versions

Source : Légifrance