Arrêté du 19 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les deux examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, prévus par l'

article 5 du décret du 10 janvier 1995 susvisé

, sont organisés conformément aux articles

2

à

8

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2003

Les deux examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, prévus par l'article 5 du décret du 10 janvier 1995 susvisé, sont organisés conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-19 art. 2 à 8cite  Décret n°95-29 du 10 janvier 1995art. 5 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2003

Source : Légifrance