Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 2003, le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile est fixé à 10 (prévu à l'article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 2003, le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile est fixé à 10 (prévu à l'article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994).

Historique des versions

Source : Légifrance