JORF n°77 du 1 avril 2003

Article 1

Article 1

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 conformément au tableau ci-après :


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Version 1

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 conformément au tableau ci-après :