JORF n°74 du 28 mars 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, M. Pasty (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est, à compter du 16 juin 2003, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, M. Pasty (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est, à compter du 16 juin 2003, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.