JORF n°75 du 29 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué aux libertés locales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 mars 2003, M. Philippe Cattiaux est nommé président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué aux libertés locales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 mars 2003, M. Philippe Cattiaux est nommé président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national.