Arrêté du 19 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
« 1° L'identité (nom, prénoms) ;
« 2° La fonction exercée ;
« 3° La domiciliation administrative (ministère et service de rattachement, adresse électronique) ;
« 4° Le numéro de téléphone, le numéro de fax ou ces deux numéros ;
« 5° Les adresses postale et physique.
« Les informations nominatives relatives à un agent sont conservées jusqu'à la cessation définitive de fonctions de cet agent. »

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L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
« 1° L'identité (nom, prénoms) ;
« 2° La fonction exercée ;
« 3° La domiciliation administrative (ministère et service de rattachement, adresse électronique) ;
« 4° Le numéro de téléphone, le numéro de fax ou ces deux numéros ;
« 5° Les adresses postale et physique.
« Les informations nominatives relatives à un agent sont conservées jusqu'à la cessation définitive de fonctions de cet agent. »

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