Le montant de la taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est fixé, à compter de la campagne 2001-2002, à :
0,27 EUR pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants racinés ;
0,83 EUR pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants greffés-soudés.
Arrêté du 19 mars 2002
Article 1
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Le montant de la taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est fixé, à compter de la campagne 2001-2002, à :
0,27 EUR pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants racinés ;
0,83 EUR pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants greffés-soudés.