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Arrêté du 19 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2001, l'arrêté du 18 mai 1998 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) à la coopérative agricole d'intérêt collectif agricole à capital variable SICA PORCI CAN, rue de la Gare, 14740 Bretteville-l'Orgueilleuse, est modifié ainsi qu'il suit :

« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé à la SA coopérative agricole d'intérêt collectif SICA PORCI CAN, route d'Epinay-sur-Odon, 14310 Villers-Bocage, pour sa production porcine, sous le numéro PH 98 513, et pour son dépôt de médicaments vétérinaires situé dans le département d'Ille-et-Vilaine, ZA des Mottais, 35230 Saint-Armel.

Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2001, l'arrêté du 18 mai 1998 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) à la coopérative agricole d'intérêt collectif agricole à capital variable SICA PORCI CAN, rue de la Gare, 14740 Bretteville-l'Orgueilleuse, est modifié ainsi qu'il suit :

« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé à la SA coopérative agricole d'intérêt collectif SICA PORCI CAN, route d'Epinay-sur-Odon, 14310 Villers-Bocage, pour sa production porcine, sous le numéro PH 98 513, et pour son dépôt de médicaments vétérinaires situé dans le département d'Ille-et-Vilaine, ZA des Mottais, 35230 Saint-Armel.

Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »

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