Art. 1er. - Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après : kits de cloisons.
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JORF n°105 du 5 mai 2001
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Art. 1er. - Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après : kits de cloisons.