Arrêté du 19 mars 2001

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 avril 2001

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 13 avril 2001

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2001

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 12 avril 2001

Source : Légifrance