Abrogé13 avril 2001
Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 13 avril 2001
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.
Arrêté du 19 mars 2001
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 13 avril 2001
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.
Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2001
En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 12 avril 2001
Source : Légifrance