Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 13 avril 2001
Toute infraction aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
Arrêté du 19 mars 2001
Toute infraction aux dispositions des articles
1er
,
2
et
3
du présent arrêté sera réprimée en application du
décret du 18 février 1963 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 13 avril 2001
Toute infraction aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2001
En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 12 avril 2001
Source : Légifrance
Arrêté 2001-03-19 art. 1, art. 2, art. 3
Décret 63-136 1963-02-18
Art. 1
Arrêté du 19 mars 2001
Art. 2
Arrêté du 19 mars 2001
Art. 3
Arrêté du 19 mars 2001