Arrêté du 19 mars 2001

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Art. 7. - Les semences, ovules et embryons des animaux des espèces sensibles bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés produits en France ne peuvent être expédiés à destination des autres Etats membres, à l'exception des semences et des embryons bovins congelés produits avant le 16 février 2001.

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Art. 7. - Les semences, ovules et embryons des animaux des espèces sensibles bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés produits en France ne peuvent être expédiés à destination des autres Etats membres, à l'exception des semences et des embryons bovins congelés produits avant le 16 février 2001.

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