JORF n°75 du 29 mars 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter :

« Au Nigeria auprès de l'annexe à Lagos de l'ambassade de France ».

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter :

« Au Nigeria auprès de l'annexe à Lagos de l'ambassade de France ».

(Le reste sans changement.)