JORF n°70 du 23 mars 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 429 103 524 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 429 103 524 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.