Arrêté du 19 mars 2001
Article 3
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Article 3
Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué ou traité des matériaux contenant de l'amiante.
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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2001
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