Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2001, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2001, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance