JORF n°68 du 21 mars 2001

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2001, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2001, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.