JORF n°81 du 5 avril 2001

  1. Droit constitutionnel et institutions politiques

1.1. L'Etat

Les modes d'établissement et de modification ou d'abolition de la constitution des Etats.

Les grands problèmes constitutionnels : structure et pouvoirs des organes de gouvernement, les formes d'Etat, les formes du pouvoir politique.


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Version 1

1. Droit constitutionnel et institutions politiques

1.1. L'Etat

Les modes d'établissement et de modification ou d'abolition de la constitution des Etats.

Les grands problèmes constitutionnels : structure et pouvoirs des organes de gouvernement, les formes d'Etat, les formes du pouvoir politique.