Arrêté du 19 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées E nos 1728, 1729, 1730, 1743, 985, 961, 1731, 1069, 1463 et 1391 sises sur la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 4 795 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées E nos 1728, 1729, 1730, 1743, 985, 961, 1731, 1069, 1463 et 1391 sises sur la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 4 795 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.

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