Arrêté du 19 mars 1999

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Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La seconde phrase de l'article 6 est ainsi rédigée :

« Fixés par le barème figurant en annexe II, ces points s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves de contrôle des connaissances. »

II. - L'annexe II de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La seconde phrase de l'article 6 est ainsi rédigée :

« Fixés par le barème figurant en annexe II, ces points s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves de contrôle des connaissances. »

II. - L'annexe II de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté (1).

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