JORF n°82 du 8 avril 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La seconde phrase de l'article 6 est ainsi rédigée :

« Fixés par le barème figurant en annexe II, ces points s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves de contrôle des connaissances. »

II. - L'annexe II de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La seconde phrase de l'article 6 est ainsi rédigée :

« Fixés par le barème figurant en annexe II, ces points s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves de contrôle des connaissances. »

II. - L'annexe II de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté (1).