Arrêté du 19 mars 1999

Article 5

Créé le 13 avril 1999

L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant le dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-09-14

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2009art. 3 (V)

En vigueur du mardi 13 avril 1999 au jeudi 31 décembre 2009

L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant le dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.