Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 13 avril 1999
L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant le dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.