Arrêté du 19 mars 1999

Article 6

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Article 6

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 avril 1999 · Abrogé le 1 janvier 2010

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 13 avril 1999 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance