Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1978 susvisé, les termes : « 25 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 19 mars 1999
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Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1978 susvisé, les termes : « 25 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ».
(Le reste sans changement.)