Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1978 susvisé, les termes : « 25 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 19 mars 1999
Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1978 susvisé, les termes : « 25 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ».
(Le reste sans changement.)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1978 susvisé, les termes : « 25 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ».
(Le reste sans changement.)
Source : Légifrance