JORF n°76 du 31 mars 1999

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées est autorisée à contracter un emprunt de 3 millions de francs destiné au financement de la tranche 1998 des investissements courants et des investissements connexes à l'extension de l'aérogare de l'aéroport de Tarbes-Ossun-Lourdes.

L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement sera couvert au moyen des recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées est autorisée à contracter un emprunt de 3 millions de francs destiné au financement de la tranche 1998 des investissements courants et des investissements connexes à l'extension de l'aérogare de l'aéroport de Tarbes-Ossun-Lourdes.

L'emprunt pourra être remboursé par anticipation et son amortissement s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement sera couvert au moyen des recettes du service géré.