Art. 1er. - Les recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont, après application d'un prélèvement de 10 % au profit du budget général, rattachées au budget des services communs et finances, selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 30/03/1999 page 4705

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